MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site.

Présentation du site

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

3. Description des services fournis.

Description des services fournis.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

6. Limitations de responsabilité.

Limitations de responsabilité.

7. Gestion des données personnelles.

Gestion des données personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies.

Liens hypertextes et cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Droit applicable et attribution de juridiction.

10. Les principales lois concernées.

Les principales lois concernées.

11. Lexique.

Lexique.